Politique de confidentialité

1.1Deux acteurs interviennent, et leurs rôles ne se confondent pas.

• Le photographe (ou l'organisateur de l'événement) qui publie la galerie est responsable de traitement. C'est lui qui décide de photographier, de publier, d'activer ou non la recherche par selfie, et de conserver les coordonnées des invités. C'est à lui que ces décisions doivent être demandées.
• LILIAD, éditeur de Temona, est sous-traitant : il fournit l'outil et n'agit que sur instruction du photographe, dans les conditions de l'accord de sous-traitance.

1.2Par exception, LILIAD est responsable de traitement pour ce qui le concerne en propre : les comptes des photographes, la facturation, la sécurité du service et la mesure d'audience interne. L'article 8 traite de ces données.

1.3Contact pour toute question relative aux données : contact@temona.fr. LILIAD, SAS au capital de 1 000 €, RCS Créteil 908 804 545, siège social 51 avenue Alphand, 94160 Saint-Mandé.

2.1Vous pouvez consulter une galerie sans rien communiquer : ni nom, ni email, ni portrait. Chaque information demandée ensuite correspond à une fonction que vous déclenchez vous-même.

2.2Vous n'êtes soumis à aucune décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard. La comparaison de visages ne sert qu'à vous proposer des photographies : vous restez libre de les retenir ou non, et une correspondance erronée n'emporte aucune conséquence.

3.1Vos données n'ont pas été recueillies auprès de vous, mais auprès du photographe qui a réalisé la prise de vue : c'est de lui que provient votre image. L'éditeur n'a aucun moyen de vous contacter avant la publication, ni même de savoir qui vous êtes — situation visée par l'article 14.5.b du RGPD.

3.2Cela ne vous prive d'aucun droit. Vous pouvez demander le retrait d'une photographie où vous figurez, au titre de votre droit à l'image comme de l'article 17 du RGPD, soit auprès du photographe, soit directement à contact@temona.fr en indiquant l'adresse de la galerie. La demande est traitée sans délai et, en tout état de cause, sous un mois.

4.1Ce qui est calculé. Lorsqu'une photographie est ajoutée à une galerie dont la recherche par selfie est activée, le service y détecte les visages et calcule pour chacun un gabarit : une suite de nombres décrivant la géométrie du visage. Ce gabarit est enregistré et rattaché à la photographie. Il constitue une donnée biométrique au sens de l'article 4.14 du RGPD.

4.2Ce qui se passe quand vous cherchez vos photos. Le portrait que vous transmettez est analysé de la même manière, puis son gabarit est comparé à ceux de la galerie. Seule la galerie que vous consultez est interrogée. Le portrait transmis est détruit dès la comparaison effectuée ; il n'est ni enregistré, ni transmis, ni réutilisé.

4.3Ce à quoi cela ne sert pas. Les gabarits ne permettent pas de reconstituer un visage. Ils ne sont pas rapprochés d'une galerie à l'autre, ne servent ni à identifier une personne en dehors de la galerie concernée, ni à la profiler, ni à déterminer son âge, son genre ou son humeur. Ils ne sont vendus ni transmis à aucun tiers. Les conditions générales interdisent au photographe tout usage de surveillance ou de contrôle d'accès.

4.4Votre consentement. Il est recueilli par une case dédiée, décochée par défaut, distincte de toute autre acceptation, avant toute transmission de portrait. Le refuser ne ferme aucune autre fonction de la galerie. Vous pouvez le retirer à tout moment, aussi simplement que vous l'avez donné, depuis la page Mes données ; le retrait ne remet pas en cause ce qui a été fait avant.

4.5Durée. Les gabarits d'une photographie sont supprimés en même temps qu'elle, et l'ensemble de ceux d'une galerie disparaît avec la galerie. Aucun gabarit ne survit à la photographie dont il provient.

5.1Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des fins publicitaires. Elles sont accessibles au photographe responsable de la galerie, et aux seuls prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du service :

5.2Les données sont hébergées en France (base de données, fichiers, comptes) et les traitements sont exécutés dans la région de Paris. Certains prestataires sont des sociétés de droit américain : leurs éventuels accès sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, par le cadre de protection des données UE–États-Unis.

5.3Les données peuvent en outre être communiquées à une autorité judiciaire ou administrative sur réquisition régulière.

6.1Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment et de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (art. 85 de la loi Informatique et Libertés).

6.2Deux voies s'offrent à vous, au choix :

• la page Mes données, qui permet de consulter et de supprimer vos données immédiatement et sans justification ;
• un message à contact@temona.fr, ou au photographe responsable de la galerie. Réponse sous un mois, prolongeable de deux mois pour une demande complexe, la prolongation vous étant notifiée et motivée.

6.3Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, cnil.fr — ou l'autorité de contrôle de votre pays de résidence.

7.1Temona n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun traceur tiers et aucun outil de mesure d'audience externe. Aucun bandeau de consentement n'est nécessaire : les seuls éléments déposés sont strictement nécessaires au service demandé, au sens de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.

7.2Les consultations et téléchargements sont comptés de façon agrégée, sans profilage et sans identifiant publicitaire, pour fournir au photographe des statistiques de fréquentation et pour appliquer les plafonds anti-abus.

8.1Pour ces traitements, LILIAD est responsable de traitement.

8.2À la fermeture d'un compte, les données et contenus restent récupérables 30 jours, puis sont effacés au plus tard 60 jours après la cessation, sauvegardes comprises, à l'exception des pièces comptables que la loi impose de conserver.

Les mesures mises en œuvre sont décrites en annexe de l'accord de sous-traitance. Elles comprennent notamment le chiffrement des échanges, le cloisonnement des accès au niveau de la base de données, la limitation du débit des fonctions sensibles, et la non-conservation du portrait transmis pour la recherche.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, les personnes concernées sont informées conformément à l'article 34 du RGPD, et la CNIL notifiée dans les 72 heures.

Toute modification substantielle est signalée sur cette page et, pour les titulaires d'un compte, par courrier électronique. Lorsqu'une modification touche un traitement fondé sur votre consentement, celui-ci est recueilli à nouveau : un consentement donné pour un traitement ne vaut pas pour un autre.